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Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
Editeur du site :
Le site Le Chatelain est édité par Le Chatelain, Laure BERRO est gérant de l’entreprise LE CHATELAIN. exerçant sous la forme juridique de l’entreprise SARL unipersonnelle, sous le numéro SIRET : 98780322800012
- Siège social :
6 AVENUE DE NICE 06800 CAGNES-SUR-MER - Activité : Garde et pension féline
Activités Autres services personnels n.c.a. (9609Z) - Email : reservation@le-chatelain.fr
- Téléphone : 07 60 91 98 04
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par O2SWITCH :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Agence de création du site :
Ce site a été conçu et développé par L2 Studio.
Article 2 – Accessibilité
Le site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, Le Chatelain s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Politique de Cookies
Le site Le Chatelain respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD) et utilise des cookies.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le Le Chatelain sont la propriété exclusive de Le Chatelain.Toute reproduction ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Le Chatelain .La création de liens hypertextes vers le site ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation préalable de l’éditeur.
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Article 5 – Collecte de Données et Loi Informatique et Libertés
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Article 6 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le contenu ou les activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées suivantes :
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